Raison sociale : KHIASMA AVOCATS
Forme sociale : SELARL
Capital social : 240.000€
SIRET : 87875167600015
Téléphone : 01.88.40.22.60 ; @ : contact@khiasma.legal
Adresse : 29 rue Jean de Beauvais 75005 PARIS
SIREN : 878751676
Le site Internet https://khiasma.legal est l’adresse du site officielle de KHIASMA AVOCATS et est la propriété de KHIASMA AVOCATS.
Directeurs de la publication : Merabi MURGULIA & Karim LAOUAFI
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Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Médiation : Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la
possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National
des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard
Haussmann – 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :
https://www.economie.gouv.fr/
Données personnelles :
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de
l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe
que :
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c. La finalité du traitement de vos données personnelles est la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre
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e. Vos données sont traitées et conservées par le cabinet KHIAMSA dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;
f. Elles ne seront conservées que 2 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.
g. Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte
juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet KHIASMA ;
h. Vos données personnelles sont collectées et traitées par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système
informatique protégés et sécurisés ;
i. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, en s’adressant au responsable dudit traitement (KHIASMA AVOCATS, contact@khiasma.legal) ;
j. Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l’hypothèse où vous considériez que ses données n’ont pas été protégées.
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