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Créations, marques et inventions


KHIASMA AVOCATS intervient dans la protection, la valorisation et la défense de :

  • Vos créations littéraires et artistiques,
  • Vos marques, dessins et modèles et autres signes distinctifs,
  • Vos inventions.

 

PROTECTION ET VALORISATION

KHIASMA AVOCATS vous conseillera afin de valoriser au mieux votre patrimoine immatériel :

  • Analyse des créations et positionnement éventuel sur le marché de l’art ou des nouvelles technologies ;
  • Preuve des créations ;
  • Négociation et rédaction de contrats d’exploitation (cession, licence, commande, édition, production, etc.)
  • Analyse des risques d’exploitation ;
  • Recherches d’antériorité de marques, dessins et modèles et brevets d’inventions ;
  • Assistance aux dépôts et renouvellement de marques, dessins et modèles et brevets d’invention (notamment INPI, OHMI, OMPI etc.)

 

DEFENSE ET LITIGES

KHIASMA AVOCATS vous assistera également en cas de litige devant les juridictions civiles, commerciales ou pénales mais également devant les juridictions spécialisées auprès de l’INPI, de l’EUIPO (Union Européenne) et de l’OMPI (reste du monde). :

  • Mise en place d’une veille juridique;
  • Analyse et proposition d’une stratégie procédurale;
  • Rédaction de mises en demeure ;
  • Négociation dans la cadre d’un protocole transactionnel ;
  • Actions en contrefaçon;
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme.