Droit d’auteur et marques

KHIASMA AVOCATS conseille notamment des auteurs désireux de faire protéger leurs créations littéraires et artistiques ou encore des entreprises souhaitant valoriser et préserver leur patrimoine immatériel et notamment leur portefeuille de marques.

Exemples d’affaires gérées par le cabinet :

• Droits d’auteur : lancement d’une procédure en contrefaçon pour un photographe dont les photographies avaient été reprises sans autorisation pour illustrer la pochette d’un album d’un artiste de renom 

• Droits de la musique : lancement d’une procédure en contrefaçon dans l’intérêt d’un rappeur pour montage illicite d’un clip reprenant ses œuvres
• Droits de la musique : négociation et rédaction de contrats de cession de droits d’auteur dans l’intérêt d’un membre d’un groupe de hardrock
• Marques : défense d’une société assignée en contrefaçon pour avoir exploité un signe similaire à une marque déposée par une autre société 

• Marques : Recherches d’antériorités en vue d’un dépôt auprès de l’INIPI (organisme français), l’EUIPO (organisme européen) ou WIPO (organisme international) et analyse des risques d’exploitation.