KHIASMA AVOCATS représente et assiste des auteurs, artistes et entreprises de l’industrie culturelle. Les membres du cabinet interviennent dans la protection, la valorisation, la gestion et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
- Audit en matière de propriété industrielle
- Recherches d’antériorité ;
- Analyse des risques d’actions en nullité et contrefaçon ;
- Dépôts, procédure d’enregistrement, extensions, renouvellements (marques, dessins et modèles) ;
- Procédures administratives
- Oppositions
- Actions en nullité et en déchéance
- Contrats
- Rédaction et négociation de contrats d’exploitation (cession, licence, coexistence, artiste, production, financement, etc.)
- Contrat
- Négociation et rédaction de contrats d’exploitation (cession, licence, commande, édition, production, etc.)
- Précontentieux et Contentieux
- Mises en demeure ;
- Négociations ;
- Saisies contrefaçon et mesures in futurum
- Actions en contrefaçon (civile et pénale) ;
